#CHALLENGE AZ - P



P  Comme PUPILLES DE LA NATION

La Famille est la cellule la plus fondamentale de la société

Le XIVème Dalaï-lama

Pupille de la Nation ; Une pupille de la nation est une expression juridique utilisée en droit civil pour désigner une personne mineure ou un orphelin de moins de 21 ans qui bénéficie d'une protection supplémentaire, en plus de la protection accordée par la famille ou par un tuteur.
Elle ne les place nullement sous la responsabilité exclusive de l’État. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens d’éducation

La qualité de pupille de la Nation a été instaurée en France le 27 juillet 1917.
Le pupille de la nation fait juridiquement l'objet d'une adoption par la Nation.
L'adoption par la nation résulte d'un jugement prononcé par le tribunal de grande instance du lieu de domicile du demandeur.
En pratique, les pupilles de la nation sont pour beaucoup des enfants dont les parents sont morts pour la Patrie, de soldats, de policiers, etc. Elles sont quelques centaines en France.
Le terme de pupille de la nation ne doit pas être confondu avec celui de pupille de l’État ; en effet un pupille de l’État est un enfant qui, d'une manière ou d'une autre, n'est pas ou plus à la charge de ses parents et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance
Ma Grand-Mère Thérèse DAVID ainsi que ses frère et sœurs ont tous les quatre été adoptés par la Nation, suite au décès de leur père Clément DAVID survenu le 30 avril 1917.

Sur l’extrait de naissance de ma Grand-Mère, il est indiqué en marge  « Adoptée par la Nation suivant jugement  du Tribunal Civil de la Roche sur Yon en date du 13 janvier 1920. »

J’ai donc contacté les Archives Départementales de Vendée, afin qu’ils m’adressent une copie du jugement d’adoption, que j’ai reçue quelques temps après.













Les quatre premières pages sont en fait quatre requêtes (une par enfant) complétées, datées et signées par la veuve, en l’occurrence mon arrière Grand-Mère Marie-Louise GREAU veuve DAVID

Dans ces requêtes, elle demande le titre de « Pupille de la Nation » pour chacun de ses enfants dont le père, mon aïeul Clément DAVID, a été victime d’un fait de guerre, décédé à la suite de blessures de guerre, et elle joint des pièces (on peut supposer qu’il s’agit d’un extrait de l’acte de décès).





En suite de ces quatre requêtes, figure le Jugement d’adoption
« Le Tribunal, jugeant en premier ressort,
Vu la requête en date du 25 novembre 1919 présentée par Mme DAVID Clément née GREAU Marie, demeurant à LA BOISSIERE DE MONTAIGU, ensemble des pièces à l’appui,
Vu les loi et décret….
Oui Mr MEAUNE en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions ; la présence du représentant légal ayant été jugée inutile ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Dit que la Nation adopte le mineur
-         DAVID Yvonne….
-         DAVID Marie Louise….
-         DAVID Thérèse …..
-         DAVID Clément…

« Dit qu’à la requête du Ministère Public, mention de l’adoption sera faite en marge de l’acte de naissance desdits enfants et ……
« Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal civil de première instance de la ROCHE SUR YON statuant en Chambre du Conseil, le 13 Janvier 1920 … ; »
Sont présents ; le Président du Tribunal, le Juge, ainsi que le Procureur de la République.

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Extrait de l’article écrit par Marie Picquemal du 10 juillet 2014 du Journal « Libération »

Un héritage de la Première Guerre - Nous sommes en 1917. Des milliers d’enfants sont orphelins à cause de la guerre. L’Etat crée alors pour les aider l’office des pupilles de la Nation, placé sous la tutelle du ministère de l'Instruction publique. La mission est claire : assurer les moyens de subsistance de ces citoyens de demain. Le budget nécessaire se révèle vite important, le Traité de Versailles prévoit que les dépenses engagées soient à la charge de l’Allemagne.

Depuis, les choses ont évidemment bien changé. Le nombre de pupilles a chuté, ils sont aujourd’hui 341, éparpillés en France (1). Ils sont sous la responsabilité de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), l’une de ses missions parmi plein d’autres. L'ONACVG, c’est aussi (en vrac et non exhaustif) : la gestion des cartes d’anciens combattants, la vente des bleuets, l’entretien des lieux de mémoires… Cet établissement public, sous la tutelle du ministère de la Défense, a toujours son siège à l’hôtel national des Invalides depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Quand on est pupille, c’est pour la vie ? Une fois le jugement rendu, l’acte de naissance est estampillé de la mention «adopté par la Nation». S’il faut être âgé de moins de 21 ans pour devenir pupille, ensuite, une fois qu’on l’est, c’est pour la vie. «Les pupilles demeurent à vie ressortissants de l'ONACVG et continuent à bénéficier du soutien moral et matériel de l’Office», nous précise-t-on.

Quand ils sont enfants et étudiants, l’ONACVG leur verse des subventions d’entretien (pour les vêtements, la nourriture…) des aides pour les frais médicaux engagés, mais aussi pour les vacances et évidemment des subventions pour les études. A l’université, les pupilles sont d’office exemptés des frais de scolarité.

 (1) En 2013, 56 enfants ont été adoptés par la Nation : 49 enfants de militaires, 4 victimes d’attentats terroristes, et 3 orphelins de policiers tués dans le cadre de leur travail.

Sources
Archives Départementales de Vendée ; Wikipédia ;  Journal Libération ; Offrandes – 365 pensées de Maîtres Bouddhistes – Danielle et Olivier FOLLMI